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Lex Iterata
Texte 1970012701
27 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1968 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1970
Numéro
1970012701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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