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Lex Iterata
Texte 1970012609
26 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1970
Numéro
1970012609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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