Lex Iterata

Texte 1970012608

26 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1970
Numéro
1970012608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex