Lex Iterata

Texte 1970012309

23 JANVIER 1970. - ARRETE ROYAL déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1970
Numéro
1970012309
Page
1084
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex