Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970012306
23 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1970
Numéro
1970012306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex