Lex Iterata

Texte 1970012302

23 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national des industries extractives

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1970
Numéro
1970012302
Page
1231
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex