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Lex Iterata
Texte 1970012201
22 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1970
Numéro
1970012201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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