Lex Iterata

Texte 1970012112

21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Outgaarden. - Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons, Jongensschoolstraat 9, et transformation de l'école communale subventionnée pour filles, Brugstraat 20, en une école gardienne et primaire mixte au 1er octobre 1969. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1970
Numéro
1970012112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex