Texte 1970012110

21 JANVIER 1970. - Arrêté royal - Bruges. - Suppression de l'école gardienne et primaire communale subventionnée pour filles, Ganzestraat 13, au 1er octobre 1969. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1970
Numéro
1970012110
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.