Lex Iterata

Texte 1970012109

21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Genk. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Hoogstraat 39, au 1er septembre 1969. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1970
Numéro
1970012109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex