Lex Iterata

Texte 1970012106

21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Sint-Andries. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée des filles, Diksmuideheirweg 159. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1970
Numéro
1970012106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex