Lex Iterata

21 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Pepingen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Plaats 65, au 1er septembre 1969. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 28-4-1970
Numéro: 1970012105
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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