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Lex Iterata
Texte 1970012104
21 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1970
Numéro
1970012104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex