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Lex Iterata
Texte 1970012016
20 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Tourpes. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1970
Numéro
1970012016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex