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Lex Iterata
Texte 1970012015
20 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Le Roux. - Suppression de l'école communale des filles, sise rue du Cimetière 9. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1970
Numéro
1970012015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex