Lex Iterata

20 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Le Roux. - Suppression de l'école communale des filles, sise rue du Cimetière 9. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 15-5-1970
Numéro: 1970012015
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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