Lex Iterata

Texte 1970012014

20 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Bouffioulx. - Suppression de l'emploi de chef d'école gardienne du quartier de la Blanche-Borne. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1970
Numéro
1970012014
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex