Lex Iterata

20 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Bouffioulx. - Suppression de l'emploi de chef d'école gardienne du quartier de la Blanche-Borne. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 7-5-1970
Numéro: 1970012014
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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