Lex Iterata

Texte 1970012010

20 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1970
Numéro
1970012010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex