Lex Iterata

Texte 1970011907

19 JANVIER 1970. - Arrêté royal nommant les membres du comité consultatif de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmedy

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1970
Numéro
1970011907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex