Lex Iterata

Texte 1970011904

19 JANVIER 1970. - Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1970
Numéro
1970011904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex