19 JANVIER 1970. - Loi portant approbation des amendements, recommandes par le Conseil européen pour la Recherche nucléaire (CERN) lors de sa session des 13 et 14 décembre 1967, révisant la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexé, signés à Paris le 1er juillet 1953

ELI: Justel
Source
Publication: 31-3-1971
Numéro: 1970011901
Page: 4001
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1970-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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