Lex Iterata

Texte 1970011901

19 JANVIER 1970. - Loi portant approbation des amendements, recommandes par le Conseil européen pour la Recherche nucléaire (CERN) lors de sa session des 13 et 14 décembre 1967, révisant la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexé, signés à Paris le 1er juillet 1953

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1971
Numéro
1970011901
Page
4001
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex