Lex Iterata

Texte 1970011605

16 JANVIER 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1970
Numéro
1970011605
Page
3666
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex