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Lex Iterata
Texte 1970011604
16 JANVIER 1970. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 mai 1967, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1970
Numéro
1970011604
Page
3665
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex