Lex Iterata

Texte 1970011603

16 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1970 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1970
Numéro
1970011603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex