Lex Iterata

Texte 1970011511

15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Seilles. - Suppression de la 5e classe primaire pour filles de l'école primaire mixte communale du Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1970
Numéro
1970011511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex