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Lex Iterata
Texte 1970011511
15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Seilles. - Suppression de la 5e classe primaire pour filles de l'école primaire mixte communale du Centre. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1970
Numéro
1970011511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex