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Lex Iterata
Texte 1970011509
15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Hingeon. - Suppression de la classe gardienne à l'école communale, rue des Combattants n° 54. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1970
Numéro
1970011509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex