Lex Iterata

15 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Hingeon. - Suppression de la classe gardienne à l'école communale, rue des Combattants n° 54. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 22-4-1970
Numéro: 1970011509
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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