Lex Iterata

Texte 1970011505

15 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968, relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1970
Numéro
1970011505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex