Lex Iterata

Texte 1970011306

13 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 relatif au commerce des oeufs

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1970
Numéro
1970011306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex