Lex Iterata

Texte 1970011301

13 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer au Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1970
Numéro
1970011301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex