Lex Iterata

Texte 1970011227

12 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Waret-l'Eveque. - Suppression de l'école communale mixte située chaussée de Wavre 26-28. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1970
Numéro
1970011227
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex