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Lex Iterata
Texte 1970011227
12 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Waret-l'Eveque. - Suppression de l'école communale mixte située chaussée de Wavre 26-28. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1970
Numéro
1970011227
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex