Lex Iterata

12 JANVIER 1970. - Arrêté royal. - Couvin. - Suppression de la classe du 4e degré à l'école communale des filles, sise rue Adolphe Gouttier 30. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 15-4-1970
Numéro: 1970011226
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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