Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970011225
12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1967 portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1970
Numéro
1970011225
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex