Lex Iterata

Texte 1970011219

12 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1968 organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1970
Numéro
1970011219
Page
3152
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex