Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970011205
12 JANVIER 1970. - ARRETE ROYAL portant fixation des jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1970
Numéro
1970011205
Page
708
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex