Lex Iterata

Texte 1970010703

7 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel fixant la composition d'un jury de promotion

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1970
Numéro
1970010703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex