Lex Iterata

Texte 1970010701

7 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1969 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1969-1970

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1970
Numéro
1970010701
Page
248
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex