Lex Iterata

Texte 1970010602

6 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1969 portant des mesures temporaires de la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1970
Numéro
1970010602
Page
248
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex