Lex Iterata

Texte 1969123009

30 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur du troisième âge

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1970
Numéro
1969123009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex