Lex Iterata

Texte 1969123007

30 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1966 relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1970
Numéro
1969123007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex