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Lex Iterata
Texte 1969122921
29 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. Wetteren. -Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour filles, comportant trois classes primaires, sise Schoolstraat 5, Ten Ede, au 1er septembre 1970. - Non-approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1970
Numéro
1969122921
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex