Lex Iterata

Texte 1969122902

29 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif aux allocations accordées au personnel enseignant de l'école de Criminologie et de Police scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1970
Numéro
1969122902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex