Lex Iterata

29 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif aux allocations accordées au personnel enseignant de l'école de Criminologie et de Police scientifique

ELI: Justel
Source
Publication: 24-2-1970
Numéro: 1969122902
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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