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Lex Iterata
Texte 1969122316
23 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968 attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier
ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1970
Numéro
1969122316
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex