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Lex Iterata
Texte 1969122309
23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1970
Numéro
1969122309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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