Texte 1969122308

23 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et l'arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1970
Numéro
1969122308
Page
706
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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