Lex Iterata

Texte 1969122307

23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la S.A. " Le Logis militaire "

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1970
Numéro
1969122307
Page
647
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex