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Lex Iterata
Texte 1969122307
23 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la S.A. " Le Logis militaire "
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1970
Numéro
1969122307
Page
647
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex