Lex Iterata

Texte 1969122303

23 DECEMBRE 1969. - LOI fixant pour l'année 1970 le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1970
Numéro
1969122303
Page
231
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex