Lex Iterata

23 DECEMBRE 1969. - LOI fixant pour l'année 1970 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source
Publication: 9-1-1970
Numéro: 1969122303
Page: 231
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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