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Lex Iterata
Texte 1969122302
23 DECEMBRE 1969. - Loi permettant l'admission dans le cadre de complément de la défense nationale, de certains officiers de réserve en activité de service
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1970
Numéro
1969122302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex