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Lex Iterata
Texte 1969122217
22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1970
Numéro
1969122217
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex