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Lex Iterata
Texte 1969122216
22 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant préparation du crédit provisionnel prévu au budget des services du Premier Ministre pour le recrutement de personnel
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1970
Numéro
1969122216
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex