Lex Iterata

Texte 1969122215

22 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant composition de la Commission des stages

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1970
Numéro
1969122215
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex