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Lex Iterata
Texte 1969121901
19 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1970
Numéro
1969121901
Page
308
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex